Fermer les portes de son entreprise : comment faire ?

De nombreuses raisons peuvent pousser un dirigeant à fermer son entreprise. Cela peut être dû à une faillite, à des problèmes personnels ou tout simplement au désir d’entamer un nouveau projet professionnel.La fermeture d’une entreprise est effectivement nécessaire pour pouvoir en créer une autre sans avoir de problèmes administratifs. Cependant, comment fermer une entreprise ? Il est essentiel de procéder à sa dissolution puis à sa liquidation. Il est conseillé de se faire aider par un professionnel pour se faciliter la tâche.

Dissolution et liquidation

Certains entrepreneurs qui désirent mettre fin à leur activité ne savent pas comment fermer une entreprise dans les règles. En effet, les procédures sont assez compliquées, et l’aide d’un expert est souvent nécessaire. Toutefois, il existe des étapes globales à suivre pour presque toutes les formes d’entreprise.Il faut d’abord que les associés votent une cessation d’activités en assemblée générale et désignent un liquidateur. Le dirigeant peut assumer ce rôle.Ce dernier sera tenu responsable de toutes les modalités administratives et formelles concernant la fermeture de l’entreprise. En bref, le liquidateur est chargé de clore les comptes de l’entreprise.Pour rendre cette décision légale, il est essentiel de faire enregistrer un procès-verbal. La dissolution d’une entreprise est toutefois impossible si les dettes de l’entreprise ne peuvent pas être honorées en totalité. Une fois la dissolution décidée, il faut enregistrer le PV de la dissolution aux Impôts et informer le greffe du tribunal en déposant les documents nécessaires.Abordons par la suite la prochaine étape à suivre pour savoir comment fermer une entreprise. Les associés de l’entreprise doivent une nouvelle fois se réunir en assemblée générale dans le but d’approuver le dernier bilan comptable de la société. En effet, une fois le compte de clôture établi, il sera possible de définir si l’actif est positif ou négatif. Ce dernier bilan comptable approuvé par tous les actionnaires, une deuxième assemblée a lieu pour voter la fin de la procédure de liquidation.

Vers la radiation de l’entreprise

Lors de la clôture des comptes, il se peut qu’il reste de l’argent à l’entreprise (actif positif), ce qui est très rare. Si c’est le cas, cet argent est appelé « le boni de liquidation de l’entreprise ». 2,5% de ce montant, accompagné du procès-verbal de liquidation, doit être remis aux impôts, c’est ce que l’on appelle un « droit de partage entre les associés ». Dans le cas où il n’y a qu’un seul associé (SASU ou EURL), cette étape est inutile. Par ailleurs, pour un actif négatif, il n’est nullement nécessaire de remettre le procès-verbal de la liquidation aux services des impôts. Pour officialiser la fermeture de l’entreprise, le même liquidateur doit en informer le greffe du tribunal de commerce ou le Centre des Formalités des Entreprises. Pour cela, il doit fournir un formulaire bien rempli sur la fermeture de l’entreprise et le procès-verbal de la dissolution qui a été enregistré par les services de l’impôt. Il doit également rassembler l’attestation de parution de l’annonce légale de la dissolution avec sa carte d’identité accompagnée d’une attestation de non-condamnation. La radiation de l’entreprise du registre du commerce et des sociétés est généralement prononcée quelques semaines plus tard. Voici comment fermer une entreprise de manière définitive.